Les séjours sont autorisés dans le respect des règles gouvernementales en vigueur »
Immatriculation tourisme N°: IM075100382
Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation
(en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant).
Annexe 16 PROCÉDURE À RESPECTER POUR UNE ASSOCIATION EN UEIT
Les annexes 7 bis et 12 sont des modèles à adapter aux séjours à créer par les organisateurs de séjours. Les versions rédigées par les associations doivent figurer obligatoirement
sur la page fédérale de création d'un voyage.
Annexe 7 bis : modèle de tableau synoptique
Annexe 12 : modèle de notice d'information avec le logo et l’adresse du club
Les autres documents, à actualiser, sont à remettre par les associations organisatrices à chacun de leurs participants à leur séjour.
Conditions générales de vente et bulletin d'inscription :
Annexe 12 bis : conditions générales de vente
Annexe 13 : bulletin d'inscription avec le logo et l’adresse du club
Les assurances :
A faire signer même si aucune assurance n’est souscrite
En cas de sinistre :
Annexe 11 bis : dispositions en cas de sinistre
Annexe 11 ter : déclaration de sinistre